Pourquoi le SPASER est-il devenu indispensable pour les acheteurs publics ?
Pendant longtemps, l’achat public s’est résumé à une équation simple : sécuriser, optimiser, contractualiser. Aujourd’hui, le terrain a changé. Pression réglementaire, exigences sociétales, urgence climatique. Les collectivités ne peuvent plus se contenter d’acheter, elles doivent orienter, transformer, impulser.
C’est précisément là que le SPASER entre en jeu.
Ce document, encore trop souvent perçu comme une obligation administrative, est en réalité un outil de pilotage stratégique. Il structure la manière dont une organisation publique mobilise ses achats pour générer de l’impact, à la fois social, environnemental et économique.
Dans ce guide complet du SPASER, destiné aux acheteurs publics engagés dans une démarche d’achat responsable, l’objectif est clair : passer d’une logique de conformité à une logique de performance.
Qu’est-ce qu’un SPASER et à quoi sert-il concrètement ?
Le SPASER est un document stratégique obligatoire qui structure les achats publics pour intégrer des objectifs sociaux, environnementaux et économiques mesurables.
Une définition simple, mais structurante
Le SPASER, ou Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables, est un document de planification stratégique. Il formalise les engagements d’un acheteur public en matière d’achats durables, en intégrant les trois piliers du développement durable.
Mais réduire le SPASER à une définition serait une erreur.
C’est un outil vivant, qui repose sur des objectifs chiffrés, des indicateurs de suivi et un plan d’actions concret. Il ne s’agit pas d’afficher une ambition, mais de la piloter.
Changer de paradigme dans les achats publics
Le SPASER marque un basculement profond. L’achat public ne se limite plus à répondre à un besoin au meilleur coût. Il devient un levier d’impact.
Impact social, avec l’intégration de clauses d’insertion.
Impact environnemental, avec la réduction de l’empreinte carbone.
Impact économique, avec le soutien aux acteurs locaux et à l’économie sociale et solidaire.
Ce changement impose une nouvelle lecture du rôle des directions achats. Elles ne sont plus seulement des fonctions support, mais des acteurs clés de la transformation des territoires.
Qui doit obligatoirement rédiger un SPASER ?
Un SPASER est obligatoire pour tout acheteur public dépassant 50 millions d’euros d’achats annuels, avec obligation de publication et de suivi.
Une obligation qui s’est élargie
Depuis le 1er janvier 2023, tout acheteur public soumis au Code de la commande publique et dont le volume d’achats dépasse 50 millions d’euros hors taxes par an doit adopter et publier un SPASER.
Ce seuil, abaissé par le décret du 2 mai 2022, a profondément élargi le périmètre des structures concernées. Régions, départements, métropoles, grandes communes, établissements publics et leurs groupements sont désormais directement impliqués.
Concrètement, cela représente environ 320 structures en France.
Le SPASER volontaire, un signal fort
Se limiter à l’obligation serait une vision courte.
De nombreuses collectivités en dessous du seuil choisissent de rédiger un SPASER volontaire. Pourquoi ? Parce qu’il agit comme un signal stratégique envoyé au marché.
Il rend visible une ambition. Il structure le dialogue avec les entreprises. Il renforce l’attractivité du territoire.
Dans un contexte où les entreprises intègrent de plus en plus les enjeux ESG, afficher une stratégie d’achat responsable devient un avantage compétitif.
Quel est le cadre légal du SPASER en France ?
Les textes qui ont construit le SPASER
Le SPASER ne s’est pas imposé en une seule fois. Il est le fruit d’une construction progressive du cadre réglementaire.
La loi ESS de 2014 pose les bases en introduisant la dimension sociale dans les achats publics.
La loi relative à la transition énergétique de 2015 ajoute une dimension environnementale structurante.
La loi Climat et Résilience de 2021 renforce les exigences en matière de suivi et de publication.
Le décret de 2022 abaisse le seuil d’obligation.
La loi Industrie Verte de 2023 élargit encore le périmètre et introduit la possibilité de mutualisation.
Chaque texte vient renforcer une même logique : faire de l’achat public un levier de transformation.
Ce que dit concrètement le Code de la commande publique
L’article L2111-3 encadre précisément le contenu du SPASER. Il ne laisse que peu de place à l’improvisation.
Un SPASER doit être structuré, mesurable et piloté dans le temps. Il ne s’agit pas d’un document de communication, mais d’un cadre opérationnel.
Que doit contenir un SPASER conforme ?
Un SPASER doit inclure un diagnostic achats, des objectifs chiffrés, un plan d’actions, des indicateurs de suivi et une gouvernance claire.
Le contenu du SPASER repose sur cinq composantes obligatoires. C’est ici que se joue la crédibilité du document.
1. Un diagnostic achats
Le point de départ est une photographie précise des pratiques actuelles. Cela passe par une cartographie des dépenses, une analyse des marchés passés et une identification des fournisseurs.
PME, acteurs de l’ESS, entreprises locales. Tout doit être objectivé.
2. Des objectifs chiffrés
Un SPASER sans objectifs mesurables est inutile.
Taux d’intégration de clauses sociales, part de marchés intégrant des critères environnementaux, volume d’achats auprès de l’ESS. Les objectifs doivent être précis, datés et atteignables.
3. Un plan d’actions
Chaque objectif doit être décliné en actions concrètes. Sous forme de fiches, avec des responsables identifiés, des échéances et des moyens.
C’est la dimension opérationnelle du SPASER.
4. Des indicateurs de performance
Les indicateurs permettent de mesurer l’avancement et d’ajuster la stratégie.
Ils peuvent être exprimés en nombre de contrats ou en valeur monétaire. Leur publication est obligatoire tous les deux ans.
5. Des modalités de pilotage
Gouvernance, comité de suivi, fréquence des bilans. Le pilotage garantit que le SPASER ne reste pas théorique.
Un SPASER efficace repose sur une structuration rigoureuse du guide d’achat responsable, adaptée aux réalités des acheteurs publics.
Quels sont les axes d’un SPASER efficace ?
Un SPASER s’articule autour de quatre axes : social, environnemental, économique responsable et gouvernance pour structurer une stratégie cohérente.
Derrière la structure réglementaire, on retrouve une organisation thématique récurrente. Quatre axes permettent de donner de la cohérence au document.
Axe social
Il vise à renforcer l’impact social des marchés publics.
Clauses d’insertion, accès facilité aux structures d’insertion par l’activité économique, collaboration avec les ESAT. L’objectif est d’utiliser l’achat comme outil d’inclusion.
Axe environnemental
Il s’agit ici de réduire l’empreinte écologique des achats.
Intégration de critères carbone, développement de l’économie circulaire, recours aux énergies renouvelables, promotion du réemploi. Cet axe est souvent le plus visible, mais aussi le plus exigeant.
Axe économique responsable
Ce pilier vise à structurer un tissu économique plus résilient.
Augmentation des marchés attribués à l’économie sociale et solidaire, promotion du commerce équitable, intégration des enjeux d’égalité professionnelle. L’achat devient un levier de développement territorial.
Gouvernance et suivi
Sans gouvernance, pas de transformation.
Cet axe formalise le rôle des élus, des directions et des équipes opérationnelles. Il définit les instances de pilotage et les mécanismes de suivi.
C’est lui qui garantit la continuité entre la stratégie et l’action.
Comment rédiger un SPASER étape par étape ?
Rédiger un SPASER repose sur six étapes clés : diagnostic, gouvernance, concertation, objectifs SMART, plan d’actions et outils de pilotage.
Rédiger un SPASER ne consiste pas à remplir un cadre. C’est un exercice de structuration stratégique qui demande méthode, coordination et lucidité sur ses propres pratiques.
Voici les étapes clés.
1. Travailler en transversalité
Un SPASER ne peut pas être porté uniquement par la direction des achats.
Il doit mobiliser les services prescripteurs, les directions opérationnelles, les fonctions RSE et les élus. Cette transversalité permet d’aligner les objectifs avec la réalité des besoins et des contraintes terrain.
Concrètement, cela passe par des ateliers thématiques, des échanges réguliers et une logique de co-construction.
2. Structurer la gouvernance
Sans pilotage clair, le SPASER devient rapidement un document figé.
Il est essentiel de désigner un chef de projet identifié, souvent rattaché aux achats ou à la RSE, ainsi qu’un comité de pilotage réunissant les parties prenantes clés.
Ce cadre garantit la cohérence et la continuité de la démarche.
3. Co-construire avec les acteurs du territoire
Un SPASER efficace ne se construit pas en chambre.
Il doit s’appuyer sur une connaissance fine du tissu économique local. Entreprises, structures de l’ESS, fournisseurs potentiels. Tous doivent être intégrés dans la réflexion.
Cette ouverture permet d’adapter la stratégie aux capacités réelles du marché et d’éviter les objectifs déconnectés.
4. Établir un état des lieux précis
Avant de fixer des ambitions, il faut comprendre d’où l’on part.
Collecte des données d’achats, analyse des fournisseurs, mesure de la performance actuelle. Cette phase est souvent sous-estimée, alors qu’elle conditionne toute la suite.
Un diagnostic imprécis entraîne des objectifs irréalistes.
5. Fixer des objectifs SMART
Les objectifs doivent être spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et inscrits dans le temps.
Par exemple, certaines collectivités se fixent des cibles ambitieuses comme atteindre 75 pour cent d’aliments durables dans la restauration collective à horizon défini.
Ce niveau de précision est indispensable pour piloter efficacement.
6. Déployer les outils et bonnes pratiques
Le SPASER ne vit que s’il est outillé.
Sourcing fournisseurs, programmation pluriannuelle des achats, outils de suivi des indicateurs. Ces leviers permettent de traduire la stratégie en actions concrètes.
Les facteurs qui font la différence
Tous les SPASER ne se valent pas. Certains restent théoriques. D’autres deviennent de véritables leviers de transformation.
La différence repose sur quelques éléments clés.
Une clarté irréprochable
Un bon SPASER se lit facilement. Il est structuré, accessible et compréhensible par toutes les parties prenantes.
Un document trop complexe perd en efficacité.
Des objectifs réellement mesurables
Les formulations vagues sont le principal piège.
Un objectif doit pouvoir être suivi, évalué et ajusté. Sinon, il n’a aucune valeur opérationnelle.
Des indicateurs adaptés
Les indicateurs doivent refléter la réalité des marchés et des capacités internes.
Trop ambitieux, ils deviennent inatteignables. Trop faibles, ils perdent leur intérêt.
Un ancrage territorial fort
Un SPASER efficace est toujours spécifique.
Copier un modèle existant est une erreur fréquente. Chaque territoire a ses enjeux, ses acteurs et ses contraintes.
Un suivi régulier
Le SPASER est un cycle, pas un livrable.
Un bilan annuel est un minimum. Le document doit évoluer, s’adapter et être renouvelé tous les six ans.
SPASER et stratégie nationale : un alignement indispensable
Le SPASER ne s’inscrit pas en vase clos. Il est directement lié au Plan National pour des Achats Durables.
Ce plan fixe des objectifs clairs à l’échelle nationale. Tous les contrats publics doivent intégrer au moins une considération environnementale. Une part significative doit également intégrer une dimension sociale.
Pour les acheteurs publics, l’enjeu est double. Respecter ces orientations et les traduire concrètement dans leur stratégie locale.
Ce guide SPASER donne aux acheteurs publics toutes les clés pour structurer une stratégie d’achat responsable crédible, mesurable et alignée avec les exigences réglementaires.
Les erreurs qui fragilisent un SPASER
Certaines erreurs reviennent systématiquement. Elles expliquent pourquoi de nombreux SPASER restent sans impact réel.
Un SPASER conçu comme un document de communication.
Des objectifs non chiffrés ou impossibles à suivre.
Une absence de lien avec les réalités du territoire.
Un manque de pilotage et de gouvernance.
Ces points ne sont pas anecdotiques. Ils conditionnent directement la réussite ou l’échec de la démarche.
Transformer l’obligation en avantage stratégique
Le SPASER peut être vu comme une contrainte réglementaire supplémentaire.
Ou comme une opportunité.
Les collectivités les plus avancées l’utilisent pour structurer leur stratégie, renforcer leur attractivité et créer un véritable levier d’impact sur leur territoire.
À ce niveau, la différence ne se joue plus sur la conformité. Elle se joue sur la capacité à piloter, à mesurer et à incarner une vision.
C’est précisément là que se situe la valeur.
Passez de la stratégie à l’exécution
Rédiger un SPASER est une première étape. Le faire vivre en est une autre.
Audit des pratiques actuelles, structuration du document, définition des indicateurs, mise en place du pilotage. Chaque étape demande une expertise spécifique.
C’est sur ce terrain que l’accompagnement fait la différence. Transformer une obligation réglementaire en levier de performance mesurable.
Questions fréquemment posées
Non. Seules les structures dont le volume d’achats dépasse 50 millions d’euros hors taxes par an sont obligées d’en adopter un. En dessous de ce seuil, la démarche reste volontaire mais fortement recommandée.
Un SPASER est généralement conçu pour une durée de six ans. Il doit cependant faire l’objet d’un suivi régulier avec des bilans intermédiaires, souvent annuels.
Le SPASER est centré exclusivement sur les achats publics. La stratégie RSE est plus large et couvre l’ensemble des activités de l’organisation. Le SPASER peut être considéré comme un pilier opérationnel de la RSE.
Les indicateurs portent souvent sur la part de marchés intégrant des clauses sociales ou environnementales, le volume d’achats auprès de l’ESS ou encore le nombre de contrats concernés. Leur choix dépend fortement du contexte de la collectivité.
La durée varie selon la maturité de l’organisation. En moyenne, il faut compter entre trois et six mois pour produire un document structuré, incluant le diagnostic, la définition des objectifs et la formalisation du plan d’actions.
Sources
Direction des Affaires Juridiques – Ministère de l'Économie. (2024, décembre). Fiche technique : Le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser). Achats-durables.gouv.fr. https://achats-durables.gouv.fr/fiche-technique-schema-promotion-achats-socialement-ecologiquement-responsables-spaser-366
Légifrance. (2022). Article L2111-3 du Code de la commande publique – Schéma de promotion des achats responsables. https://www.marche-public.info/code-commande-publique-article-l2111-03-schema-promotion-achats-responsables-copy/
Ministère de l'Économie et des Finances. (2022, mai 2). Décret n° 2022-767 portant diverses modifications du Code de la commande publique. Légifrance.
Direction des Achats de l'État. (2022). Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025. Achats-durables.gouv.fr. https://achats-durables.gouv.fr/plan-national-achats-durables-2022-2025-422
Achats-durables.gouv.fr. (2024, mai 13). Le Spaser, un outil de planification pour les acheteurs publics. https://achats-durables.gouv.fr/spaser-outil-planification-acheteurs-publics-198
Silex. (2024, février 14). SPASER : Comment élaborer le schéma des achats responsables en 6 étapes ? https://silex-app.com/comment-elaborer-spaser/
Marché-public.fr. (s.d.). SPASER – Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables. https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Spaser.htm
BL Evolution. (2025, mai 27). Achats responsables : 5 facteurs-clés pour un SPASER ambitieux. https://www.bl-evolution.com/achats-responsables-5-facteurs-cles-pour-un-spaser-ambitieux/
Agence Déclic. (2022, avril 25). Comment élaborer votre SPASER : nos conseils. https://www.agence-declic.fr/actualites/achats-responsables-collectivite-spaser/