La commande publique, levier insoupçonné du développement durable
Deux cents milliards d'euros. C'est le poids annuel de la commande publique en France. Une somme colossale qui, dépensée avec méthode et ambition, peut transformer bien plus que des bilans comptables. Elle peut façonner des territoires, réorienter des filières économiques entières, accélérer une transition écologique que les discours seuls ne suffisent plus à porter.
Pourtant, dans la majorité des collectivités françaises, cette puissance reste sous-exploitée. Non par manque de volonté, mais par manque de cadre. On sait qu'il faudrait "faire quelque chose sur les achats responsables". On connaît vaguement l'existence du SPASER. On a entendu parler du PNAD. Mais entre la prise de conscience et la politique formalisée, le chemin semble long, technique, presque intimidant.
Ce guide existe pour raccourcir ce chemin. Structurer une véritable politique d'achats responsables ancrée dans les enjeux du développement durable de votre territoire n'est ni un luxe ni un chantier réservé aux grandes métropoles. C'est une démarche accessible, progressive, et aujourd'hui largement balisée par des outils publics. En huit étapes concrètes, voici comment y arriver.
Quelles sont les obligations légales des collectivités en matière d'achats responsables ?
Depuis janvier 2023, toute collectivité dépassant 50 M€ d'achats annuels doit publier un SPASER avec objectifs chiffrés et suivi annuel obligatoire.
Qu'est-ce que le SPASER et qui est concerné ?
Le SPASER formalise les objectifs d'achats responsables d'une collectivité. Il est obligatoire au-delà de 50 M€ d'achats annuels depuis janvier 2023.
Le cadre légal français a considérablement évolué ces dernières années. L'article L.2111-3 du Code de la commande publique impose désormais aux collectivités dont les achats annuels dépassent 50 millions d'euros d'adopter un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables, le SPASER. Ce seuil, abaissé au 1er janvier 2023, a mécaniquement élargi le cercle des collectivités concernées.
Ce document de planification n'est pas une formalité administrative. Il doit comporter des objectifs précis, des indicateurs chiffrés exprimés en nombre de contrats ou en valeur, et faire l'objet d'un suivi annuel rendu public. Le Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 fixe quant à lui deux objectifs nationaux ambitieux : 100% des contrats publics doivent intégrer au moins une considération environnementale, et 30% au moins une considération sociale.
Des objectifs qui ne laissent plus beaucoup de place à l'attentisme.
Quels sont les bénéfices concrets des achats responsables pour une collectivité ?
Au-delà de la conformité, les achats responsables renforcent l'image, soutiennent les fournisseurs locaux et optimisent la dépense publique.
Réduire la politique d'achats responsables à sa dimension réglementaire serait une erreur de lecture. Les collectivités qui s'y engagent avec conviction y trouvent autre chose que de la conformité : une crédibilité renforcée auprès des citoyens et des partenaires, un levier de soutien aux entreprises du territoire, un signal fort envoyé aux acteurs économiques locaux.
La loi AGEC impose depuis 2021 aux collectivités d'intégrer dans leurs achats une part croissante de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. La loi Climat et Résilience renforce encore cette dynamique. Mais au-delà des textes, c'est une logique de qualité de la dépense publique qui se dessine : acheter mieux, pas nécessairement plus cher, en prenant en compte le coût complet sur l'ensemble du cycle de vie.
Comment construire une politique d'achats responsables en collectivité ? Les 8 étapes
Bâtir une politique d'achats responsables en collectivité repose sur 8 étapes, du mandat politique initial jusqu'au suivi des indicateurs de performance RSE.
Étape 1 : Fixer un mandat politique clair
Sans mandat politique formalisé, la démarche d'achats responsables reste cantonnée à un service isolé, sans ressources ni portée institutionnelle réelle.
Toute démarche d'achats responsables qui dure commence par une décision politique explicite. Pas un vœu pieux glissé dans un discours de fin d'année, mais un engagement formalisé, porté par les élus et la direction générale, et traduit en feuille de route opérationnelle.
Cette étape est souvent négligée parce qu'elle semble évidente. Elle ne l'est pas. Sans mandat clair, la politique d'achats responsables restera l'affaire d'un service isolé, sans légitimité transversale ni ressources dédiées. Avec lui, elle devient un projet de transformation institutionnelle, avec ce que cela implique de visibilité, de moyens et d'engagement collectif.
La question à se poser à ce stade n'est pas technique. C'est : pourquoi votre collectivité veut-elle s'engager dans cette démarche ? Répondre honnêtement à cette question, c'est poser la première pierre d'une politique qui tiendra dans le temps.
Étape 2 : Nommer un pilote et structurer la gouvernance
Désigner un référent dédié et constituer une équipe transversale (achats, juridique, RSE, finances) est le facteur clé de pérennité selon l'ADEME.
Une politique sans pilote est une politique sans avenir. Il s'agit ici de désigner un référent achats responsables clairement identifié, doté d'une légitimité institutionnelle et d'un accès direct aux décideurs. Ce référent n'a pas à tout faire seul : son rôle est de coordonner une gouvernance transversale qui implique les services achats, finances, juridique, technique, RSE et les directions métiers.
L'ADEME insiste sur ce point : la structuration de l'équipe en charge est un facteur déterminant dans la pérennité de la démarche. Une organisation qui repose sur une seule personne enthousiaste est fragile. Une organisation qui distribue les responsabilités et les fait vivre dans les pratiques quotidiennes des équipes est robuste.
Cette étape est aussi le bon moment pour cartographier les alliés internes, identifier les résistances potentielles et construire un plan de communication interne adapté.
Étape 3 : Réaliser un diagnostic de vos achats
Avant de définir où l'on veut aller, il faut savoir d'où l'on part. Le diagnostic est l'étape la plus révélatrice, et souvent la plus surprenante. La plupart des collectivités qui s'y livrent honnêtement découvrent qu'elles font déjà des achats responsables, sans l'avoir formalisé, ni communiqué, ni mesuré.
Concrètement, il s'agit de cartographier les dépenses sur 12 à 24 mois selon plusieurs axes :
Les familles d'achats et leur poids financier respectif
Les fournisseurs stratégiques et leur profil RSE
Les volumes, fréquences et modes de passation utilisés
Les risques environnementaux, sociaux et économiques associés à chaque catégorie
Ce travail d'inventaire permet d'identifier les lots les plus stratégiques, ceux où l'impact d'une évolution des pratiques sera le plus fort, et ceux où les marges de manœuvre sont les plus importantes. C'est la boussole qui guidera toutes les décisions suivantes.
Étape 4 : Définir les priorités d'action
Un diagnostic exhaustif produit beaucoup d'informations. Le risque est de vouloir tout traiter à la fois, et donc de ne rien faire vraiment. L'étape de priorisation est celle qui transforme un état des lieux en stratégie.
Le PNAD et l'ADEME recommandent de concentrer les efforts sur les familles d'achats à fort impact : la restauration collective, le bâtiment et les travaux, le nettoyage, les fournitures de bureau, les vêtements professionnels, les transports. Ces segments cumulent souvent des enjeux environnementaux, sociaux et économiques particulièrement significatifs.
Le critère de sélection n'est pas uniquement le volume financier. C'est le croisement entre l'impact potentiel, la maturité du marché fournisseur sur ce segment, et la capacité interne à porter le changement. Raisonner en termes de cycle de vie des produits, de sobriété des ressources et d'objectifs mesurables permet de hiérarchiser avec méthode plutôt qu'avec intuition.
Étape 5 : Rédiger un document-cadre formalisé
C'est ici que la démarche prend corps. Le document-cadre n'est pas un rapport de plus à ranger dans un tiroir numérique : c'est l'acte fondateur de votre politique d'achats responsables, le texte auquel toutes les équipes pourront se référer, et que vos partenaires, fournisseurs et citoyens pourront lire.
Ce document doit comporter plusieurs composantes essentielles :
Les objectifs de la politique, formulés de manière claire et mesurable
Le périmètre d'application, c'est-à-dire les services, familles d'achats et types de marchés concernés
Les moyens humains et financiers alloués à la mise en œuvre
Les indicateurs de suivi retenus et leur mode de calcul
Le calendrier de déploiement et les jalons de révision
Pour les collectivités dont les achats dépassent 50 millions d'euros annuels, ce document prend la forme réglementaire du SPASER. Mais même en dessous de ce seuil, rédiger une stratégie formalisée reste une démarche utile et structurante. Elle crédibilise l'engagement en interne, facilite l'appropriation par les équipes, et pose les bases d'un dialogue constructif avec les opérateurs économiques du territoire.
Un conseil de fond : rédigez ce document pour qu'il soit lu, pas seulement validé. Un langage accessible, des exemples concrets, des visuels clairs, une mise en page soignée. Une politique que personne ne comprend est une politique que personne n'applique.
Étape 6 : Traduire la stratégie dans vos marchés
C'est ici que votre politique d'achats responsables devient concrète : les engagements quittent le document-cadre pour entrer dans chaque marché, chaque appel d'offres, chaque cahier des charges. C'est l'étape la plus opérationnelle, et celle qui conditionne l'impact réel de toute la démarche.
Le Code de la commande publique offre plusieurs leviers d'action à chaque phase du cycle du marché :
En amont, lors de la définition du besoin et du sourcing : intégrer des exigences environnementales ou sociales dans les spécifications techniques, privilégier des solutions à faible impact carbone, prévoir des lots accessibles aux structures de l'économie sociale et solidaire
Lors de la passation : pondérer les critères d'attribution de manière à valoriser les offres responsables, sans sacrifier la rigueur juridique ni tomber dans l'achat militant déconnecté du marché réel
À l'exécution : introduire des conditions d'exécution sociales ou environnementales, des clauses d'insertion professionnelle, des exigences de reporting fournisseur
L'erreur classique à ce stade est de copier-coller des clauses types sans les adapter au contexte du marché ni à la réalité du tissu économique local. Une clause d'insertion bien calibrée ouvre des opportunités. Une clause trop rigide ferme des candidatures et fragilise la procédure. L'équilibre se construit avec de la méthode, de l'expérience et une bonne connaissance du marché fournisseur.
Étape 7 : Embarquer vos fournisseurs
Une politique d'achats responsables qui ne s'adresse qu'aux acheteurs est une politique à moitié construite. Les fournisseurs ne sont pas de simples exécutants à sélectionner ou à écarter selon leurs performances RSE : ce sont des partenaires de la transformation, à condition de les traiter comme tels.
Cela implique d'abord de communiquer clairement vos attentes, bien avant la publication des avis de marché. Organiser des rencontres avec les opérateurs économiques du territoire, expliquer la trajectoire de votre politique, rendre les exigences compréhensibles et progressives : c'est ce que les ressources publiques disponibles sur achats-durables.gouv.fr désignent comme le levier central de réussite d'une stratégie d'achats responsables.
Cela implique aussi de ne pas confondre exigence et exclusion. Toutes les entreprises ne sont pas au même niveau de maturité RSE, et c'est normal. Ce qui compte, c'est leur trajectoire et leur capacité à progresser. Une collectivité qui accompagne ses fournisseurs dans la montée en compétences responsables construit un écosystème économique local plus solide, plus résilient, et plus aligné avec ses propres ambitions territoriales.
Étape 8 : Mesurer, piloter et améliorer
Une politique sans indicateurs est une intention. Une politique avec des indicateurs est une démarche. La distinction semble simple ; elle change tout dans la pratique.
Les indicateurs à mettre en place n'ont pas besoin d'être nombreux pour être utiles. Quelques mesures bien choisies valent mieux qu'un tableau de bord exhaustif que personne ne consulte. Parmi les plus pertinents :
La part des marchés intégrant au moins une considération environnementale
La part des marchés intégrant au moins une considération sociale
Le nombre de marchés comportant une clause d'exécution RSE
Le volume d'achats réalisés auprès d'entreprises locales ou de structures d'insertion
L'évolution annuelle de ces indicateurs pour mesurer la progression
Pour les collectivités soumises à l'obligation de publier un SPASER, ce suivi est annuel et public. Pour les autres, il reste un outil de pilotage interne précieux, qui permet d'ajuster la feuille de route, de valoriser les progrès accomplis et de maintenir la mobilisation des équipes dans la durée.
Quelles sont les erreurs les plus courantes dans la mise en place d'une politique d'achats responsables ?
Les erreurs les plus fréquentes : périmètre trop large dès le départ, confusion SPASER-politique, équipes non formées et absence de communication sur les résultats.
Vouloir tout faire dès la première année est sans doute le piège le plus courant. Une politique d'achats responsables ambitieuse mais irréaliste produit de l'épuisement, pas de la transformation. Mieux vaut avancer sur trois familles d'achats avec rigueur que de saupoudrer des clauses RSE sur l'ensemble des marchés sans cohérence ni suivi.
Confondre le SPASER avec la politique elle-même en est un autre. Le SPASER est un outil de planification et de transparence. La politique, elle, est plus large : elle englobe la culture interne, la formation des acheteurs, la relation fournisseurs, la communication territoriale. Réduire la démarche à la publication d'un document réglementaire, c'est passer à côté de l'essentiel.
Négliger la formation des équipes opérationnelles est également une erreur structurelle. Un acheteur qui ne comprend pas pourquoi il intègre une clause d'insertion dans un marché de nettoyage ne saura pas la défendre face à un candidat qui la conteste, ni l'expliquer à un fournisseur qui la découvre. La montée en compétences des équipes n'est pas un luxe : c'est une condition de réussite.
Enfin, ne pas communiquer sur les progrès réalisés est une occasion manquée. Une collectivité qui avance sur ses achats responsables sans le dire perd un levier de mobilisation interne et un argument de crédibilité externe. Les citoyens, les entreprises locales, les partenaires institutionnels : tous ont intérêt à savoir que la commande publique évolue dans le bon sens.
Comment DMNG Conseil accompagne les collectivités dans leurs achats responsables ?
DMNG Conseil guide les collectivités de A à Z lors d’ateliers : diagnostic, document-cadre, formation des acheteurs et indicateurs de suivi, avec une approche ancrée dans leur réalité.
La plupart des collectivités que nous accompagnons font déjà des achats responsables, sans le savoir. Le diagnostic révèle presque toujours des pratiques vertueuses non formalisées, des initiatives isolées qui mériteraient d'être intégrées dans une politique cohérente, des équipes motivées qui manquent simplement d'un cadre pour agir avec confiance.
C'est exactement là qu'intervient DMNG Conseil : dans l'espace entre l'intention et la méthode. Nous accompagnons les collectivités dans l'élaboration de leur politique d'achats responsables en liant performance territoriale et développement durable, depuis le diagnostic initial jusqu'à la rédaction du document-cadre, en passant par la formation des équipes achats et la construction des indicateurs de suivi.
Notre approche part de votre réalité, pas d'un modèle générique. Parce qu'une métropole de 200 000 habitants et une communauté de communes rurale n'ont ni les mêmes enjeux ni les mêmes marges de manœuvre, et que les deux méritent un accompagnement à la hauteur de leur ambition.
Des achats mieux pensés, un territoire plus fort
Les achats responsables s'inscrivent dans une trajectoire réglementaire de fond. Les collectivités qui anticipent aujourd'hui construisent une longueur d'avance durable.
Diagnostiquer, structurer, déployer. Ces trois temps résument une démarche qui, menée avec méthode, transforme durablement la façon dont une collectivité exerce sa responsabilité économique sur son territoire.
Les achats responsables ne sont pas une mode réglementaire destinée à disparaître au prochain changement de gouvernement. Ils s'inscrivent dans une trajectoire de fond, portée par des directives européennes, des lois nationales et une attente citoyenne croissante. Les collectivités qui anticipent cette transformation aujourd'hui construisent une longueur d'avance que celles qui attendent auront du mal à combler demain.
La commande publique est un acte politique autant qu'un acte économique. Il est temps de la traiter comme tel.
FAQ
Le SPASER, ou Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables, est un document réglementaire obligatoire pour les collectivités dont les achats annuels dépassent 50 millions d'euros. Il formalise des objectifs chiffrés et fait l'objet d'un suivi public annuel. La politique d'achats responsables est un concept plus large : elle englobe la stratégie, la culture interne, la formation des équipes, la relation fournisseurs et la communication territoriale. En d'autres termes, le SPASER est l'un des outils d'une politique d'achats responsables, mais une collectivité peut très bien construire une démarche ambitieuse et structurée sans être soumise à l'obligation de publier un SPASER.
Il n'existe pas de coût standard, car la démarche dépend fortement de la taille de la collectivité, de son niveau de maturité existant et des ressources humaines déjà disponibles en interne. Certaines collectivités choisissent de s'appuyer sur des outils gratuits mis à disposition par l'État, notamment via le portail achats-durables.gouv.fr ou les ressources de l'ADEME, et de confier le pilotage à un agent en poste. D'autres font appel à un accompagnement externe pour le diagnostic, la rédaction du document-cadre et la formation des équipes, ce qui représente un investissement plus structuré mais aussi plus rapide en termes de résultats. Dans tous les cas, il est utile de rappeler que le coût de la démarche doit être mis en regard des gains potentiels : meilleure qualité de la dépense, réduction des risques fournisseurs et valorisation de l'image institutionnelle.
Oui, sans aucun doute. L'obligation de publier un SPASER ne s'applique qu'au-dessus du seuil de 50 millions d'euros, mais l'obligation de prendre en compte des considérations environnementales dans les marchés publics s'impose à tous les acheteurs publics, quelle que soit leur taille, en vertu de l'article L.2111-1 du Code de la commande publique. Par ailleurs, les petites collectivités ont souvent un levier territorial particulièrement fort : leurs achats soutiennent directement le tissu économique local, les entreprises artisanales, les structures d'insertion et les circuits courts. S'engager dans une démarche d'achats responsables à leur échelle, même de façon progressive et sans document formel, produit des effets concrets et visibles sur le territoire.
C'est l'une des craintes les plus fréquentes chez les acheteurs publics, et elle est légitime. Le droit de la commande publique encadre strictement les critères d'attribution : ils doivent être liés à l'objet du marché, non discriminatoires et vérifiables. Un critère environnemental ou social mal formulé peut effectivement exposer la procédure à un recours. La bonne pratique consiste à s'appuyer sur les guides juridiques publiés par la Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, qui détaillent les formulations acceptables pour chaque type de clause. Il est également recommandé de travailler en amont avec le service juridique de la collectivité et, si nécessaire, de faire appel à un conseil spécialisé pour sécuriser les cahiers des charges sur les familles d'achats les plus sensibles.
Plusieurs référentiels permettent de valoriser et de structurer une démarche d'achats responsables. La norme ISO 20400 fournit des lignes directrices internationalement reconnues pour intégrer le développement durable dans les processus achats : elle ne donne pas lieu à une certification à proprement parler, mais constitue une référence solide pour construire et évaluer une politique. Le label Relations Fournisseurs et Achats Responsables, délivré conjointement par la Médiation des entreprises et le Conseil National des Achats, reconnaît quant à lui les organisations dont les pratiques achats sont exemplaires en matière de relations équilibrées et durables avec leurs fournisseurs. Enfin, des démarches de type Territoires Engagés pour la Nature ou les évaluations Cit'ergie de l'ADEME intègrent indirectement la dimension achats dans une évaluation plus globale de la performance environnementale d'une collectivité.
Sources
Agence de la transition écologique. (2026, 18 janvier). Achat public : adoptez une stratégie plus responsable. ADEME. https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/conseils/gestion-collectivite/achat-public
Achats-durables.gouv.fr. (2024, 13 mai). Le Spaser, un outil de planification pour les acheteurs publics. https://achats-durables.gouv.fr/spaser-outil-planification-acheteurs-publics-198
Achats-durables.gouv.fr. (2024, 24 septembre). Le Plan national pour des achats durables 2022-2025. https://achats-durables.gouv.fr/plan-national-achats-durables-2022-2025-422
Commission européenne. (n.d.). Green Public Procurement. Green Forum. https://green-forum.ec.europa.eu/green-business/green-public-procurement_en
Code de la commande publique. (n.d.). Schéma de promotion des achats responsables (Article L2111-3). Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037703458
Ministère de la Transition écologique. (n.d.). Achats durables : la politique de nos ministères. https://www.ecologie.gouv.fr/achats-durables-politique-nos-ministeres
Organisation internationale de normalisation. (2023, 4 avril). ISO 20400:2017 — Achats responsables — Lignes directrices. ISO. https://www.iso.org/fr/standard/63026.html
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. (2024, 28 juillet). Guide “Commande publique durable & transition écologique” de l’AURA-EE. Achats-durables.gouv.fr. https://achats-durables.gouv.fr/guide-commande-publique-durable-transition-ecologique-lagence-aura-ee-343
Aix-Marseille-Provence Métropole. (2024, 6 octobre). Une politique d’achats responsables : un cadre et des outils. https://ampmetropole.fr/metropole/administration/marches-publics/une-politique-dachats-responsables-un-cadre-et-des-outils/
Réseau des territoires en transition. (2022, 11 mai). Abaissement du seuil des SPASER à 50 millions d’euros d’achats annuels au premier janvier 2023. https://www.rtes.fr/abaissement-du-seuil-des-spaser-a-50-millions-d-euros-d-achats-annuels-au-premier-janvier-2023