Depuis la loi Climat et Résilience (2021) et le renforcement progressif du Code de la commande publique, la RSE n'est plus un supplément d'âme dans un dossier de candidature. En 2026, les acheteurs publics intègrent des critères environnementaux et sociaux dans la notation des offres de communication, parfois pondérés jusqu'à 15 à 20 % de la note globale.
Pourquoi la RSE est-elle devenue un critère structurant dans les appels d'offres publics de communication ?
La RSE est désormais un critère pondéré obligatoire dans les marchés publics, influençant directement la notation des offres de communication.
Pendant longtemps, la RSE figurait dans les mémoires techniques comme un argument de positioning sans incidence réelle sur la note finale. Le Code de la commande publique a été progressivement amendé pour obliger les acheteurs publics à intégrer au moins un critère environnemental dans leurs marchés.
Pour les marchés de communication, cela se traduit concrètement par l'apparition de grilles d'évaluation qui interrogent les agences sur leur bilan carbone, leur politique d'impression, l'éco-conception de leurs livrables numériques ou encore l'accessibilité de leurs contenus.
Les collectivités pionnières comme Nantes Métropole ont déjà mis en place des démarches structurées, telles que Planet'RSE, qui fournissent aux acheteurs un référentiel de critérisation RSE directement applicable aux prestataires de communication.
Que dit précisément le cadre juridique sur l'intégration de la RSE dans les marchés publics ?
Le Code de la commande publique autorise la RSE uniquement si elle est liée directement à l’objet ou à l’exécution du marché public.
L'article L. 2152-7 du Code de la commande publique précise que les critères d'attribution doivent être liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. Concrètement, une collectivité ne peut pas pénaliser une agence pour sa politique RSE globale si elle n'est pas connectée à la prestation attendue. Mais elle peut très légitimement évaluer comment l'agence met en œuvre la commande de façon responsable.
Cela signifie que les engagements doivent être opérationnels et vérifiables : réduction du nombre d'impressions papier, usage de papier certifié PEFC ou FSC, recours à un hébergeur numérique disposant d'un bilan carbone, accessibilité RGAA des livrables web, ou encore choix de prestataires de production audiovisuelle locaux pour limiter les déplacements.
Quels critères RSE les acheteurs publics évaluent-ils réellement dans un marché de communication ?
Quatre axes sont systématiquement analysés : gouvernance interne, impact environnemental de la production, accessibilité des contenus, et capacité de mesure et de reporting.
Gouvernance et organisation
Structuration formelle de la démarche RSE, référent dédié, formation des équipes, politique de diversité et d'inclusion.
Impact environnemental
Éco-conception des supports, réduction des impressions, bilan carbone des campagnes, choix de prestataires engagés.
Accessibilité et inclusion
Respect du RGAA pour les livrables numériques, contenus adaptés à tous les publics, lecture facile (FALC).
Mesure et reporting
Indicateurs de suivi propres à chaque campagne, tableaux de bord partagés, retours d'expérience documentés.
Quels labels et référentiels renforcent concrètement une candidature dans les marchés publics ?
Le label RSE Agences Actives (AACC / AFNOR), la norme ISO 26000 et les démarches territoriales type Planet'RSE sont les trois références que les acheteurs publics reconnaissent et valorisent.
- RSE Agences Actives (AACC / AFNOR)
- ISO 26000
- Planet'RSE (Nantes Métropole)
- Ecovadis
Le label RSE Agences Actives, co-développé par l'AACC et AFNOR Certification, est aujourd'hui la référence sectorielle la plus reconnue dans les appels d'offres de communication. Son avantage clé dans un dossier : il fournit une preuve externe, auditée, de maturité RSE, ce qui décharge l'agence de la nécessité d'auto-déclarer ses engagements.
La norme ISO 26000, bien que non certifiable, sert de socle méthodologique pour structurer et formaliser une stratégie RSE lisible par les acheteurs. Elle est souvent citée en référence dans les règlements de consultation de marchés de communication de grande envergure.
Comment construire un mémoire technique RSE qui fait réellement la différence dans un appel d'offres ?
Un mémoire technique RSE efficace repose sur des preuves chiffrées, des engagements opérationnels et un suivi mesurable intégré au projet.
Une réponse efficace articule trois niveaux :
Le premier est la politique RSE de l'agence, présentée de façon synthétique avec des indicateurs mesurables (taux de recours au papier recyclé, bilan carbone annuel, pourcentage de fournisseurs évalués sur des critères RSE).
Le deuxième niveau concerne les engagements spécifiques au projet : comment les choix créatifs, les prestataires retenus et les modes de production limiteront concrètement l'impact de la campagne.
Le troisième niveau est le dispositif de suivi : quels indicateurs seront partagés avec la collectivité en cours d'exécution, et avec quelle fréquence.
Une petite agence peut-elle être compétitive sur les critères RSE face à de grands groupes ?
Les acheteurs publics évaluent la crédibilité et la cohérence, pas la taille. Une agence de 10 personnes avec une démarche RSE structurée et documentée surpasse souvent un réseau dont les engagements restent vagues.
Les grandes agences peuvent mobiliser des équipes RSE dédiées et des outils de reporting sophistiqués. Mais elles souffrent parfois d'une fragmentation entre leurs déclarations globales et la réalité opérationnelle de chaque mission.
Une agence indépendante qui structure une démarche RSE claire, mesurable et cohérente avec son positionnement dispose d'un avantage réel : la capacité à démontrer une cohérence totale entre ses valeurs, ses pratiques et la prestation qu'elle propose.
L'obtention d'un label sectoriel (RSE Agences Actives) constitue alors un levier particulièrement efficace pour les structures de taille intermédiaire, car il apporte la preuve externe qu'elles ne peuvent pas obtenir par le seul volume de leurs références.
Sources :
Centre Inffo. (2026, 30 mars). Marchés publics : la RSE devient incontournable pour les organismes de formation : https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/actualites-centre-inffo/le-quotidien-de-la-formation-actualite-formation-professionnelle-apprentissage/actualites-2026/marches-publics-la-rse-devient-incontournable-pour-les-organismes-de-formation
Greenly. (2022, 28 septembre). Plan de communication RSE en 5 étapes : https://greenly.earth/blog/guide-entreprise/communication-rse
Nantes Métropole. (2025, 29 décembre). Critérisation RSE pour une commande publique responsable : https://entreprises.nantesmetropole.fr/comprendre/criterisation-rse-pour-une-commande-publique-responsable/
Site France Marchés. (2026, 11 mai). La RSE dans les marchés publics : une tendance qui devrait se confirmer : https://www.francemarches.com/ressources/rse-marches-publics-achats-durables
Site Marches‑public.fr. (s.d.). Critères RSE dans les contrats de la commande publique : https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Criteres-rse.htm
Syndicat AACC & AFNOR Certification. (s.d.). Label “RSE Agences Actives” : démarche RSE des agences de communication : https://certification.afnor.org/developpement-durable-rse/demarches-rse-sectorielles/agences-actives