Pourquoi les achats responsables sont-ils difficiles à harmoniser en intercommunalité ?
Harmoniser les achats responsables est complexe car chaque commune a ses pratiques, ressources et priorités, rendant difficile la création d’une stratégie commune cohérente.
À première vue, tout le monde est aligné. Les collectivités parlent de transition, de durabilité, d’impact. Sur le papier, les achats responsables sont devenus une évidence. Dans les faits, c’est une autre histoire.
Dans une intercommunalité, chaque commune avance à son rythme, avec ses contraintes, ses habitudes, ses urgences. Certaines structurent déjà leurs marchés autour de critères environnementaux et sociaux. D’autres restent focalisées sur le prix, faute de temps ou de compétences. Résultat : une mosaïque de pratiques, difficile à lire, encore plus difficile à piloter.
Le problème n’est pas l’ambition. Il est organisationnel. Comment créer une dynamique commune quand les cultures administratives divergent, quand les ressources varient, quand les priorités politiques ne sont pas toujours alignées ?
C’est précisément là que se joue le rôle stratégique de l’intercommunalité. Non pas comme simple relais administratif, mais comme architecte d’une cohérence territoriale. Harmoniser les pratiques ne consiste pas à uniformiser à tout prix. Il s’agit de construire un socle commun suffisamment robuste pour embarquer tout le monde, sans freiner les plus avancés.
Pourquoi la puissance d’achat des intercommunalités est-elle sous-exploitée ?
La puissance d’achat est sous-exploitée car les communes agissent en silo, empêchant de mutualiser les volumes et d’imposer des standards responsables.
Le bloc communal concentre à lui seul l’essentiel de la dépense publique locale. Près de 80% des achats courants des collectivités territoriales. Un levier colossal, capable d’orienter les marchés, de transformer les filières, d’envoyer des signaux clairs aux acteurs économiques.
Et pourtant, cette puissance reste fragmentée.
Dans beaucoup de territoires, les achats sont encore gérés en silo. Chaque commune pilote ses marchés, souvent avec des outils et des méthodes qui lui sont propres. La coordination existe, mais elle est ponctuelle. Rarement structurante.
Cette fragmentation a un coût invisible. Elle dilue l’impact des politiques RSE. Elle empêche de massifier les exigences environnementales et sociales. Elle rend plus difficile le dialogue avec les fournisseurs, qui se retrouvent face à des attentes hétérogènes d’un territoire à l’autre.
À l’inverse, une approche harmonisée permet de changer d’échelle. Elle donne du poids aux exigences. Elle crée de la lisibilité. Elle transforme une addition d’initiatives locales en véritable stratégie territoriale.
Qu’est-ce que le SPASER et pourquoi est-il central pour les achats responsables ?
Le SPASER est un outil stratégique qui structure les achats responsables en fixant des objectifs, indicateurs et une vision commune à l’échelle territoriale.
Pour beaucoup de collectivités, le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables reste perçu comme une contrainte administrative. Un document à produire parce que la réglementation l’impose au-delà de 50 millions d’euros d’achats annuels.
C’est une erreur de lecture.
Bien utilisé, le SPASER devient un outil de pilotage central. Il permet d’abord de poser un diagnostic lucide. Qui fait quoi, comment, avec quels résultats ? Sans cette photographie initiale, toute tentative d’harmonisation repose sur des impressions plutôt que sur des faits.
Ensuite, il structure l’action. Objectifs clairs, indicateurs de suivi, priorités définies. On passe d’une logique opportuniste à une démarche pilotée.
Mais surtout, il envoie un signal. Un signal interne, aux agents, qui comprennent que la démarche s’inscrit dans une stratégie globale. Un signal externe, aux fournisseurs, qui perçoivent une orientation claire et stable dans le temps.
Certaines intercommunalités l’ont bien compris. À Est Ensemble, par exemple, le SPASER n’a pas été conçu en chambre. Il a été co-construit avec les communes membres, dans une logique simple : aller plus loin ensemble que séparément. Cette approche change tout. Elle transforme un document en outil d’alignement collectif.
Dans cette logique, les achats responsables cessent d’être une initiative isolée pour devenir un pilier structurant de l’action publique territoriale.
Comment mutualiser les achats entre communes efficacement ?
Standardiser les clauses permet d’harmoniser les pratiques, sécuriser les marchés et diffuser massivement des critères environnementaux et sociaux sur tout le territoire.
Harmoniser ne veut pas dire centraliser à outrance. L’enjeu est plus subtil. Il s’agit de trouver le bon niveau de mutualisation pour gagner en efficacité, sans créer de rigidité.
Le groupement de commandes est, de ce point de vue, un levier clé. Il permet à une intercommunalité et à ses communes membres de se regrouper pour passer des marchés communs. Concrètement, cela signifie des volumes plus importants, donc un pouvoir de négociation renforcé. Mais aussi la possibilité d’intégrer des critères sociaux et environnementaux homogènes sur l’ensemble du périmètre.
Encore faut-il que la compétence soit portée statutairement par l’EPCI. Et que les communes acceptent de jouer le jeu.
Lorsque ce n’est pas possible, les centrales d’achats comme l’UGAP ou le RESAH offrent une alternative intéressante. Elles permettent d’accéder à des marchés déjà structurés, intégrant des exigences responsables, sans avoir à construire soi-même l’ingénierie contractuelle.
Dans tous les cas, la mutualisation n’est pas qu’un outil juridique. C’est un levier stratégique. Bien utilisée, elle permet d’aligner les pratiques tout en simplifiant le travail des équipes locales.
Comment décloisonner la fonction achats dans une intercommunalité ?
Aucun outil ne compensera une organisation inadaptée.
Dans beaucoup d’intercommunalités, la fonction achats reste cantonnée à un rôle administratif. On passe des marchés, on sécurise juridiquement, on optimise les coûts. Mais on reste en bout de chaîne.
Or, l’harmonisation suppose l’inverse. Elle exige une approche transversale, capable de connecter les services, de comprendre les besoins métiers, d’intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dès l’amont.
Cela passe par des équipes décloisonnées. Par des échanges réguliers entre techniciens intercommunaux et secrétaires de mairie. Par des espaces de co-construction où les besoins sont discutés, challengés, enrichis.
Intercommunalités de France le souligne clairement : la direction des achats doit être positionnée de manière transversale dans l’organigramme. Non pas comme un centre de coût, mais comme un levier stratégique.
C’est à ce prix que l’harmonisation devient réelle. Pas décrétée. Construite.
Pourquoi former les acheteurs publics est-il indispensable ?
Le dernier verrou est souvent humain.
Historiquement, l’acheteur public est jugé sur sa capacité à obtenir le meilleur prix. C’est un réflexe profondément ancré. Et difficile à faire évoluer sans accompagnement.
Or, intégrer des critères environnementaux et sociaux exige de nouvelles compétences. Savoir analyser un marché en amont. Identifier les acteurs capables de répondre à des exigences durables. Définir des critères pertinents. Suivre l’exécution contractuelle au-delà du simple respect des délais et des coûts.
Sans formation, l’harmonisation reste théorique.
Des acteurs comme la Direction des Achats de l’État proposent aujourd’hui des guides méthodologiques et des formations dédiées. Encore faut-il les mobiliser, les adapter aux réalités locales, et surtout inscrire cette montée en compétence dans une dynamique collective.
Former, ce n’est pas seulement transmettre des outils. C’est faire évoluer une culture. Passer d’une logique de conformité à une logique d’impact.
Pourquoi standardiser les clauses achats est-il stratégique ?
À un moment, il faut trancher. Harmoniser sans standardiser revient à piloter sans boussole.
L’un des leviers les plus concrets consiste à intégrer des clauses environnementales et sociales homogènes dans les cahiers des charges. Non pas de manière symbolique, mais avec des exigences claires, mesurables, opposables.
Le cadre réglementaire pousse dans cette direction. À partir de 2026, le Code de la commande publique impose l’intégration de critères environnementaux dans tous les marchés publics. Le Plan National pour des Achats Durables fixait déjà une ambition forte avec 100% des marchés intégrant une considération environnementale et 30% une dimension sociale.
Mais au-delà de l’obligation, la standardisation répond à un enjeu opérationnel. Elle simplifie le travail des acheteurs. Elle sécurise les pratiques. Elle évite de réinventer chaque marché. Et surtout, elle garantit une cohérence entre les communes d’un même territoire.
Une clause bien conçue, réutilisée, adaptée intelligemment, devient un outil de diffusion massive des pratiques durables.
Comment inciter les communes à adopter des pratiques responsables ?
Toutes les communes ne partent pas du même point. Certaines sont déjà structurées, d’autres découvrent à peine les enjeux. Dans ce contexte, imposer sans accompagner est contre-productif.
Les mécanismes incitatifs permettent d’accélérer l’adoption sans créer de blocage.
Certaines intercommunalités mettent en place des dispositifs financiers, à l’image de bonus attribués aux communes qui s’engagent dans une démarche d’achats plus structurée. Ce type de levier réduit les écarts de maturité et valorise les efforts.
Mais l’incitation ne se limite pas au financier. Elle peut aussi passer par l’alignement stratégique.
Articuler la politique d’achats avec le Plan Climat-Air-Énergie Territorial permet de donner du sens. On ne parle plus seulement de marchés publics. On parle de trajectoire climatique, de résilience territoriale, de cohérence globale.
C’est là que la notion de politique responsable prend toute sa dimension. Elle dépasse la fonction achats pour s’inscrire dans une vision de long terme.
Comment mesurer la performance des achats responsables ?
La performance se mesure via des indicateurs comme les économies réalisées, le taux de marchés responsables et le suivi des engagements contractuels.
Sans pilotage, l’harmonisation reste un discours.
Mettre en place des indicateurs fiables est indispensable. Mesurer les économies réalisées, suivre l’intégration des critères environnementaux, analyser la part des marchés incluant des dimensions sociales. Autant de données qui permettent de piloter, d’ajuster, de progresser.
La définition d’une règle de calcul des gains, validée par le contrôle de gestion, est souvent un point structurant. Elle crédibilise la fonction achats auprès des décideurs. Elle permet de démontrer que la démarche n’est pas seulement vertueuse, mais aussi performante.
En parallèle, les réseaux d’acheteurs jouent un rôle clé. Ils permettent de mutualiser les retours d’expérience, d’harmoniser progressivement les pratiques, de diffuser des standards communs.
À mesure que ces dynamiques se structurent, l’intercommunalité passe d’un rôle de coordination à un rôle d’impulsion. Elle devient un véritable moteur des achats responsables à l’échelle du territoire.
Comment passer d’achats fragmentés à une stratégie territoriale ?
Ce qui freine aujourd’hui les collectivités n’est pas un manque d’outils. C’est un manque d’alignement.
Alignement des pratiques, des compétences, des objectifs. Harmoniser les achats multi-sites dans une intercommunalité, c’est avant tout un travail d’orchestration. Il faut créer du lien là où il n’y en a pas. Structurer sans rigidifier. Accélérer sans exclure.
Les territoires qui réussissent ne sont pas ceux qui vont le plus vite. Ce sont ceux qui avancent ensemble.
Et dans cette transformation, les achats ne sont plus une fonction support. Ils deviennent un levier stratégique, capable de traduire des ambitions politiques en actions concrètes, mesurables, durables.
Questions fréquemment posées
Commencez par un diagnostic des pratiques, puis structurez une stratégie commune via un SPASER avec objectifs, indicateurs et gouvernance claire.
Les freins sont surtout organisationnels et humains : silos, manque de formation et priorités divergentes empêchent une mise en œuvre cohérente.
Non, il faut mutualiser intelligemment : certains achats sont groupés pour plus d’impact, d’autres restent locaux pour préserver l’agilité des communes.
Sources
Intercommunalités de France. (2024). Commande publique responsable : 15 fiches pratiques. https://www.intercommunalites.fr/publications/commande-publique-responsable-15-fiches-pratiques/
Intercommunalités de France. (2023). Les intercommunalités, pilotes d'une commande publique responsable : guide juridique. https://www.intercommunalites.fr/publications/guide-juridique-commande-publique-responsable/
Intercommunalités de France & Landot et Associés. (2023). Guide juridique : Commande publique responsable. https://www.intercommunalites.fr/app/uploads/2023/01/Interco-de-F-2023-guide-cmd-publique-responsable.pdf
ADEME. (2026, janvier 18). Achat public : adoptez une stratégie plus responsable. Agir pour la Transition. https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/conseils/gestion-collectivite/achat-public
Ministère de la Transition Écologique. (s.d.). Les achats durables. Ecologie.gouv.fr. https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/achats-durables
Direction des Achats de l'État. (2024, mai 13). Le SPASER, un outil de planification pour les acheteurs publics. Achats-durables.gouv.fr. https://achats-durables.gouv.fr/spaser-outil-planification-acheteurs-publics-198
Direction des Achats de l'État. (2023, décembre 3). Des réseaux nationaux et locaux pour accompagner les acheteurs publics. Achats-durables.gouv.fr. https://achats-durables.gouv.fr/reseaux-nationaux-locaux-accompagner-acheteurs-publics-11
Banque des Territoires. (2023, janvier 17). Commande publique : Intercommunalités de France publie un nouveau guide de l'achat responsable. https://www.banquedesterritoires.fr/commande-publique-intercommunalites-de-france-publie-un-nouveau-guide-de-lachat-responsable
UNEA. (2025, septembre 24). Achats responsables : les intercommunalités appelées à montrer l'exemple. https://www.unea.fr/achats-responsables-les-intercommunalites-appelees-montrer-lexemple
ADGCF. (2017, avril). La fonction achats dans les EPCI : vers une performance des achats ? Association des Directeurs Généraux des Communautés de France. https://www.adgcf.fr/upload/billet/637-enquete_performance-achats_epci_a5.pdf